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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière modification le : 11/09/2009

Conditions Générales d’Utilisation de
couple-reunion.com

Bienvenue sur couple-reunion, le service de rencontre en ligne pour adultes exploité par INOVAWEB, société française, dont le siège social est: INOVAWEB - BP 20077 - 97899 - Saint Louis CEDEX - ILE DE LA REUNION

Site édité par Didier Guibert.

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des contenus de la version française du site Internet www.couple-reunion.com (le “Site”), ainsi qu’à toutes les correspondances électroniques que nous échangeons avec vous. Veuillez lire les présentes Conditions Générales avec attention avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous manifestez votre acceptation des Conditions Générales, sans modification, que vous choisissiez de devenir membre ou non. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, n’utilisez pas le Site.

Une fois la procédure d’enregistrement en ligne terminée, votre adhésion est activée et vous êtes engagé contractuellement avec couple-reunion dans le cadre de la fourniture du service de rencontre en ligne (le “Service”).

1. Admissibilité. Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour pouvoir devenir membre de couple-reunion ou utiliser le Site. En utilisant le Site, vous déclarez avoir le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter les Conditions Générales et d’en respecter l’ensemble des termes.

2. Enregistrement et abonnement / Etendue du Service. Vous pouvez devenir membre du Service sans aucun frais. En tant que membre, vous avez la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités et certains services disponibles dans le cadre du Service. Afin d’accéder à des fonctionnalités et des services supplémentaires, notamment afin de pouvoir communiquer avec les autres membres, vous devrez vous acquitter d’un abonnement payant au Service. Veuillez vous reporter aux conditions financières pour une description des tarifs actuellement pratiqués. Nous pouvons modifier les frais d’abonnement au Service à tout moment, après vous en avoir informé dans un délai raisonnable. Si vous refusez une modification de vos frais d’abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement par écrit en nous écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous, en nous envoyant un email à contact@couple-reunion.com .

Etendue du Service. Le Service vous permet de contacter d’autres membres. couple-reunion n’est pas un service de courtage matrimonial et n’a pas l’obligation de réussir à vous faire rencontrer d’autres membres. couple-reunion ne garantit pas votre compatibilité ultérieure avec les personnes que vous rencontrerez par le biais du Service.

Facturation périodique / Reconduction tacite. La plupart des abonnements au Service sont souscrits pour une période initiale, pour laquelle des frais d’abonnement sont facturés en une seule fois. A l’issue de cette période initiale, le Service fait l’objet d’une facturation à échéances régulières, selon la périodicité que vous avez choisie. En acceptant les Conditions Générales, vous reconnaissez que votre adhésion entraîne un paiement initial et des paiements ultérieurs à échéances régulières. Vous acceptez de régler les frais correspondant aux échéances régulières écoulées avant l’annulation et vous autorisez couple-reunion à percevoir lesdits frais. couple-reunion PEUT VOUS RECLAMER LE PAIEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT SELON LA PERIODICITE CHOISIE, PAR EXEMPLE MENSUELLEMENT, SANS QU’UNE AUTORISATION SUPPLEMENTAIRE DE VOTRE PART SOIT NECESSAIRE, JUSQU'A CE QUE VOUS NOTIFIEZ SOIT VOTRE INTENTION DE RESILIER LA PRESENTE AUTORISATION DE PAIEMENT (AVEC UNE CONFIRMATION ECRITE, SI couple-reunion LE DEMANDE) SOIT VOTRE VOLONTE DE MODIFIER LES ECHEANCES DE PAIEMENT. UNE TELLE NOTIFICATION SERA SANS EFFET SUR LES FRAIS ENGENDRES AVANT QUE couple-reunion PUISSE RAISONNABLEMENT AGIR. POUR RESILIER VOTRE AUTORISATION DE PAIEMENT OU POUR CHANGER VOS METHODES DE PAIEMENT, CLIQUEZ SUR HTTP://www.couple-reunion.com.

Informations à jour. VOUS DEVEZ FOURNIR A TOUT MOMENT DES INFORMATIONS A JOUR, COMPLETES ET EXACTES POUR VOTRE COMPTE FACTURATION. VOUS DEVEZ NOTIFIER DANS LES PLUS BREFS DELAIS TOUTE ANNULATION DE VOTRE AUTORISATION DE PAIEMENT A couple-reunion (EX. : EN CAS DE PERTE OU DE VOL). VOUS DEVEZ EGALEMENT NOTIFIER DANS LES PLUS BREFS DELAIS A couple-reunion TOUTE ATTEINTE A LA SECURITE DONT VOUS AURIEZ CONNAISSANCE, PAR EXEMPLE LA DIVULGATION NON AUTORISEE OU L’UTILISATION DE VOTRE NOM D’UTILISATEUR OU DE VOTRE MOT DE PASSE. SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS A couple-reunion LES INFORMATIONS SUSMENTIONNEES, ET A DEFAUT D’AVOIR RESILIE VOTRE ADHESION AU SERVICE (AVEC UNE CONFIRMATION ECRITE SUR DEMANDE DE couple-reunion), VOUS ACCEPTEZ QUE couple-reunion PUISSE CONTINUER A VOUS FACTURER L’UTILISATION DU SERVICE.

3. Durée et résiliation. Les Conditions Générales vous sont applicables tant que vous êtes membre du Service. Vous pouvez annuler votre inscription dans un délai de 7 jours à compter de l’acceptation de l’offre de Service, matérialisée par votre accord des présentes Conditions Générales, sans qu’il soit besoin d’énoncer de motif, en envoyant une notification écrite (par exemple, par courrier, par télécopie ou par email). La notification de rétractation doit être envoyée à l’adresse suivante :

INOVAWEB,

BP 20077 - 97899 - Saint Louis CEDEX

Fax: 09 72 11 22 75

Le droit de rétractation ne peut être exercé si l’exécution du Service a commencé avant la fin du délai de rétractation de 7 jours francs.

Vous vous inscrivez pour une période initiale choisie sur le Site, la période initiale minimum d’abonnement étant d’un (1) mois. A l’issue de la période initiale que vous avez choisie, votre abonnement est reconduit de plein droit sur une base mensuelle. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, pour quelque motif que ce soit, mais votre abonnement sera maintenu jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé avant votre résiliation. Si vous résiliez votre abonnement par oral, nous vous demandons, pour des raisons de sécurité, de confirmer cette résiliation par écrit ou par le biais d’un email. Vous pouvez nous contacter à l’adresse énoncée ci-après ou nous envoyer un email à contact@couple-reunion.com.

Nous pouvons résilier immédiatement votre abonnement et votre accès au Service à tout moment lorsque vous avez commis un manquement aux Conditions Générales. Dans ce cas, nous vous enverrons une notification de résiliation à l’adresse email fournie dans votre demande d’inscription ou à toute autre adresse email que vous nous avez fournie, étant précisé que nous nous réservons le droit de ne pas envoyer une telle notification dans le cas où votre manquement aux Conditions Générales serait constitutif d’une infraction pénale ou de fraude. Nous pouvons mettre un terme à votre abonnement à tout moment en vous en informant par écrit suffisamment à l’avance.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales (en particulier les articles 5 et 6), nous pouvons prendre des sanctions qui seront proportionnées à votre manquement. Nous pouvons par exemple bloquer votre compte, supprimer un contenu prohibé ou empêcher la publication de tout ou partie de votre profil. Nous pouvons également bloquer votre accès à tout ou partie du Service, que ce soit de manière permanente ou temporaire.

couple-reunion peut désactiver les comptes des membres qui n’ont pas utilisé le Service pendant une durée de 12 mois ou plus (le point de départ de ce délai étant la date de la dernière connexion au Service), à moins que vous n’ayez souscrit un abonnement pour lequel vous continuez de payer les frais d’abonnement.

4. Utilisation non commerciale par les membres. Le Site est destiné à l’usage personnel des membres et ne peut être utilisé à des fins commerciales. Les organisations, les sociétés, et/ou les entreprises ne peuvent pas devenir membres et ne doivent pas utiliser le Service ou le Site à quelque fin que ce soit. Les utilisations illicites et/ou non autorisées du Site, telles que la collecte des noms d’utilisateurs et/ou des adresses email des membres par des moyens électroniques ou par tout autre moyen dans le but d’envoyer des emails non sollicités, ainsi qu’un framing non autorisé du Site ou un lien non autorisé vers le Site, feront l’objet de poursuites, et d’une action judiciaire le cas échéant.

5. Contenu affiché sur le Site et Contenu Prohibé.

  1. Les informations que vous fournissez à couple-reunion et que vous affichez sur le Site doivent être exactes et conformes à la réalité.

  1. A l’exception des informations personnelles concernant une personne physique à partir desquelles ladite personne peut être identifiée, ces informations étant utilisées conformément à notre Charte relative à la protection des données personnelles tous les documents que vous transmettez ou affichez sur le Site seront considérés comme étant non confidentiels et comme n’étant pas des informations protégées. Nous n’avons aucune obligation relativement à ces documents. Nous serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de quelque manière que ce soit lesdits documents et l’ensemble des données, des images, des sons, du texte et des autres éléments qui y sont incorporés, à toutes fins, commerciales ou non commerciales.

  1. couple-reunion peut examiner et supprimer tous contenus, messages, photos ou profils diffusés sur couple-reunion (collectivement le " Contenu ") dont elle estime légitimement qu’ils violent les Conditions Générales. couple-reunion peut examiner et supprimer tout contenu susceptible d’être injurieux, illicite ou qui enfreint les droits des membres, porte préjudice aux membres ou encore menace la sécurité de ceux-ci.

  1. Vous êtes exclusivement responsable du Contenu que vous publiez, présentez ou affichez sur le Service (l’ensemble de ces actions étant ci-après compris dans le terme " afficher "), ou que vous transmettez à d’autres membres par le biais du Service. Vous déclarez qu’à tout moment où il est affiché, le Contenu (a) est exact, (b) ne viole pas les Conditions Générales et (c) n’est préjudiciable à personne, de quelque manière que ce soit.

  1. En affichant un Contenu sur un espace public de couple-reunion, vous concédez de plein droit à couple-reunion, et vous déclarez avoir le droit de le faire, une licence gratuite, non exclusive, irrévocable, pour la durée de protection dudit Contenu par les droits de propriété intellectuelle correspondants, et pour le monde entier d’utiliser, de copier, d’afficher et de distribuer lesdites informations et ledit Contenu et de réaliser des oeuvres dérivées à partir desdites informations et dudit Contenu, ou d’incorporer ceux-ci dans d’autres oeuvres, et de concéder et autoriser des sous-licences sur ceux-ci.

  1. La liste ci-dessous énonce de manière non-exhaustive le type de Contenu considéré comme illégal ou prohibé sur le Site. couple-reunion se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment et de prendre les mesures appropriées, à son entière discrétion, contre quiconque manque à la présente clause, notamment en retirant le Contenu litigieux du Service et en résiliant l’abonnement de l’auteur de ce Contenu. La liste comprend notamment le Contenu qui :

    • constitue une injure manifeste de la communauté en ligne, notamment le Contenu qui prône le racisme, le fanatisme, les actes de haine ou de violence à l’encontre d’un groupe ou d’un individu ;

    • constitue un profil ou des photographies de tiers utilisés sans leur autorisation;

    • est constitutif de harcèlement d’une autre personne, ou encourage au harcèlement;

    • entraîne la transmission de " pourriel ", de " chaînes de lettres ", ou de courrier de masse non sollicité ou "spamming";

    • est constitué d’informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou promeut des activités illicites, injurieuses, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses ;

    • promeut l’utilisation d’une copie illicite ou non autorisée d’une oeuvre d’un tiers protégé par des droits d’auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, en fournissant des informations permettant de contourner les mesures de protection installées ou encore en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée;

    • contient des pages dont l’accès est restreint ou protégé par un mot de passe, ou encore contient des pages ou des images cachées (pages ou images vers lesquels aucun lien n’existe, ou qui ne proviennent pas d’une autre page accessible) ;

    • est constitutif de pédo-pornographie, ou des violences à l’encontre de mineurs, ou sollicite des informations personnelles de mineurs ;

    • fournit des informations à caractère pédagogique sur des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat illicite d’armes, la violation de la vie privée de personnes ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;

    • sollicite la communication par des utilisateurs de mots de passe ou d’informations permettant d’identifier d’autres personnes, à des fins commerciales ou illicites ; et

    • se livre à des activités commerciales sans notre consentement écrit préalable, telle que l’organisation de concours, de loteries, de troc, de publicité et de systèmes pyramidaux ou constitutifs d’escroquerie.

  1. Vous devez utiliser le Service de manière conforme aux lois, réglementations et codes de conduite applicables.

  1. Vous ne devez pas mentionner dans votre profil de numéros de téléphone, d’adresses, de noms, d’URLs ou d’adresses email.

Bien que couple-reunion ne puisse pas contrôler la conduite de ses membres en dehors du Site, l’utilisation d’informations obtenues par le biais du Service dans le but de harceler, d’injurier ou de porter préjudice à une autre personne est considérée comme constituant également une violation des Conditions Générales. Il en est de même en cas d’utilisation de ces informations afin de contacter un autre membre, faire de la publicité auprès d’un autre membre, faire appel à un autre membre ou lui vendre quelque chose sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos membres de cette publicité ou de cette sollicitation, couple-reunion se réserve le droit de restreindre le nombre d’emails qu’un membre peut envoyer à d’autres membres par période de 24 heures à un nombre qu’elle estime approprié.

6. Activités interdites. couple-reunion se réserve le droit de mener des enquêtes et de résilier votre abonnement en cas de mauvaise utilisation du Service de votre part, de comportement inapproprié ou encore de conduite illicite. La liste suivante énonce de manière non exhaustive certaines actions que vous n’avez pas le droit de réaliser dans le cadre du Service :

  • Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ou entité.

  • Vous ne traquerez ni ne harcèlerez personne de quelque manière que ce soit.

  • Vous ne ferez pas croire de manière explicite ou implicite que vos déclarations sont soutenues par couple-reunion sans notre accord exprès écrit et préalable.

  • Vous n’utiliserez pas de robot, programme d’indexation, de requête automatique de recherche ou d’extraction de site, ou d’autres systèmes ou procédés manuels ou automatiques pour extraire, indexer, explorer des données ou reproduire ou détourner de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation sur le Site du Service ou de ses contenus.

  • Vous vous engager à ne pas afficher, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des éléments protégés, des marques ou d’autres informations protégées par un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, sans l’accord préalable du titulaire desdits droits.

  • Vous vous engagez à ne pas afficher, envoyer par email ou transmettre d’élément contenant des virus informatiques ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Service ou de tout logiciel, matériel informatique ou équipements de télécommunications.

  • Vous vous engagez à ne pas créer de rubriques ou manipuler des mentions d’identification dans le but de masquer l’origine des informations transmises par le biais du Service.

  • Vous vous engagez à ne pas proposer en " framing " tout ou partie du Service ou du Site, ainsi qu’à ne pas réaliser de service ou de site miroir, sans l’autorisation préalable et écrite de couple-reunion. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de metatags ou de code ou autres systèmes contenant une référence à couple-reunion, au Service ou au Site afin de diriger une personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit.

  • Vous vous engagez à ne pas transmettre ou afficher d’élément constituant ou encourageant un comportement constitutif d’une infraction pénale, susceptible d’engager la responsabilité civile ou qui serait contraire à la législation ou aux droits de tiers en France ou dans tout autre pays dans le monde.

7. Sécurité du compte. Vous devez maintenir la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe que vous choisissez au cours de la procédure d’inscription au Service et vous êtes entièrement responsable de tout ce qui se passe sous vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous acceptez de (a) notifier immédiatement à couple-reunion toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou toute autre atteinte à la sécurité, et (b) vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. couple-reunion ne saurait être tenue responsable des pertes ou des dommages découlant de votre manquement au présent article. Vous devez prêter une attention particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin de ne pas permettre à d’autres personnes de visualiser ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes, il se peut que vous souhaitiez désactiver votre signature automatique si vous avez connecté votre Passeport Microsoft.Net ou votre Nom d’Ecran AOL à votre compte couple-reunion.

8. Service clientèle. couple-reunion fournit une assistance et des conseils par l’intermédiaire de ses chargés de clientèle. En communiquant avec nos chargés de clientèle, vous ne devez pas tenir de propos injurieux, obscènes, insultants, blessants, sexistes, menaçants ou racistes. Si nous estimons que votre comportement à l’égard de nos chargés de clientèle ou à l’égard d’autres employés présente un caractère de menace ou d’injure, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre abonnement, sans que vous puissiez obtenir le remboursement des frais d’abonnement payés pour la période s’écoulant entre la résiliation effective et la fin de la période d’abonnement que vous avez souscrite.

9. Droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas afficher, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit, d’éléments protégés par le droit d’auteur, de marques ou d’autres informations protégées ou relatives à des droits de propriété intellectuelle sans le consentement préalable et écrit du titulaire desdits droits.

10. Notification de contenu illicite. Si vous pensez qu’un contenu a été copié et reproduit sur le Site en violation de vos droits de propriété intellectuelle, ou que vous trouvez un contenu que vous considérez comme étant illicite, veuillez communiquer par email à l’adresse contact@couple-reunion.com ou par courrier à l’adresse énoncée en fin des présentes les informations suivantes : vos nom, prénom, profession, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, nationalité, date et lieu de naissance, la date de la notification, une description du contenu protégé au sujet duquel vous invoquez une contrefaçon ou du contenu que vous considérez comme illicite, une description de l’emplacement de l’élément dudit contenu sur le Site, les motifs de la réclamation, en précisant les dispositions juridiques sur lesquelles elle repose et les justificatifs des faits, une déclaration écrite indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit, son représentant ou par la loi, une déclaration signée par vous indiquant que les informations mentionnées dans votre déclaration sont exactes, une copie de la correspondance envoyée à l’auteur de l’utilisation litigieuse demandant l’interruption, le retrait ou la modification du contenu ou la preuve que cette personne ne peut être contactée.

11. Différends entre membres. Vous êtes seul responsable de vos rapports avec les autres membres de couple-reunion. couple-reunionse réserve le droit, sans aucune obligation de sa part, de suivre de près vos différends avec d’autres membres.

12. Confidentialité. L’utilisation du Site et/ou du Service est également régie par notre Charte relative à la protection des données personnelles . Les données personnelles que vous nous communiquez (notamment les données personnelles sensibles) seront stockées sur nos ordinateurs.

13. Accès au Service. couple-reunion s’efforce de faire en sorte que le Site soit accessible 24 heures par jour. Toutefois nous ne garantissons pas que celui-ci fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs.

L’accès au Site peut être suspendu de manière temporaire, sans préavis, en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou encore pour des raisons indépendantes de notre volonté.

14. Exclusions de garantie. Les éléments du Site sont fournis sans garantie. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie (notamment en matière de qualité satisfaisante, d’adéquation au but recherché et d’utilisation de toute la prudence raisonnable) qui peuvent avoir des effets en rapport avec l’utilisation du Site, en dehors des présentes mentions légales.

Nous ne garantissons pas que le Site, ses serveurs ou les emails envoyés par le biais du Service sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables.

Nous ne prenons aucun engagement quant à l’exactitude ou la fiabilité des conseils, des avis, des affirmations ou autres informations affichés, téléchargés ou émis par le biais du Service par nous, nos partenaires, tout membre, ou toute autre personne ou entité.

Vous assumez les risques que vous prenez en vous fiant à toute opinion, profil de membre, conseils, déclaration ou informations. Nous ne sommes pas responsables du comportement de nos membres, que ce soit en ligne ou hors ligne. Veuillez utiliser le Site et le Service avec prudence et bon sens.

15. Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE. DE MANIERE GENERALE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS ET/OU IMPREVISIBLES RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DU SITE.

16. Modifications des Conditions Générales. Nous pouvons modifier les termes des Conditions Générales en vous en informant dès la mise en ligne de ces modifications. Les termes modifiés entreront en vigueur dans un délai de trente (30) jours à compter de leur mise en ligne sur le Site. Si, après avoir été informé de la modification des termes des Conditions Générales, vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement au Service, vous pouvez y mettre fin dans le délai précité en nous envoyant une notification, la résiliation de l’abonnement prenant effet au moment où nous recevons la notification ou au plus tard au moment où la modification serait entrée en vigueur si cette date est antérieure. Vous serez réputé avoir accepté toute modification si vous continuez d’utiliser le Service après l’expiration du délai de résiliation précité.

17. Titularité des droits. couple-reunion est titulaire de l’intégralité des droits sur le Site et sur le Service. Tous les éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et par les traités et les législations applicables dans le monde aux droits d’auteur. Tous les droits sont réservés. Les éléments de couple-reunion ne peuvent être reproduits, copiés, édités, publiés, transmis ou téléchargés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de couple-reunion. Sous réserve des stipulations expresses des Conditions Générales relatives à la licence, couple-reunion ne vous concède aucun droit exprès ou implicite sur ses marques, les éléments protégés par le droit d’auteur tout autre droit de propriété intellectuelle.

18. Actions des tiers. Dans l’hypothèse où une action serait intentée contre nous du fait de vos activités ou de votre utilisation du Site ou du Service, notamment si vous ne respectez pas les Conditions Générales ou si des plaintes sont déposées contre vous par des tiers, vous vous engagez à assumer les frais de l’action, à nous dégager de toute responsabilité et à nous défendre dans le cadre de cette action. Vous acceptez également de coopérer en défense, dans toute la mesure du possible, et vous nous autorisez à prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de l’action.

19.20 stipulations des Conditions Générales. Si l’une des stipulations des Conditions Générales est considérée comme étant nulle ou inopposable aux termes de la loi applicable, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, ladite stipulation nulle ou inopposable sera réputée remplacée par une stipulation valable et opposable reflétant au mieux l’intention de la stipulation initiale. Le reste des Conditions Générales continue de produire ses effets.

21. Litiges et réclamations. Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

Toutes les réclamations portant sur le Service doivent être adressées à couple-reunion à l’adresse énoncée ci-dessus.

22. Généralités. L’utilisation du Site induit l’acceptation des Conditions Générales, ladite acceptation étant matérialisée lors de l’inscription au Service. Les Conditions Générales constituent l’intégralité de votre accord avec couple-reunionconcernant votre utilisation du Site et/ou du Service.

Les présentes Conditions Générales seront conservées par couple-reunion et mises à votre disposition à l’adresse suivante www.couple-reunion.com

23. Contact.

Vous pouvez nous adresser vos questions concernant les droits et les restrictions énoncés ci-dessus à contact@couple-reunion.com.

Merci de nous contacter en cas de questions portant sur les présentes Conditions Générales. couple-reunion est une marque de INOVAWEB.





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